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Termes et conditions

Selon l'article L.221-14 du code de la consommation, la passation d'une commande oblige à son paiement.
Les produits de la boutique en ligne du site par l'intermédiaire du site naifetpasbete.com sont détenus et exploités par Christelle Ciparis Siret 51922468700029 et Christine Dechico Siret 884306440.
En achetant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'acheter des Produits.

Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

[Pour les utilisateurs professionnels]
Ce site est publié par Christelle Ciparis, 17 rue Philippe Cousteau, 16000 Angoulême et son mail est naifetpasbete@gmail.com, et le cas échéant, numéro d'enregistrement au registre du commerce : 519 224 687 00029, non assujetti à la TVA.
Le directeur de la publication est Christelle Ciparis.
Vous pouvez nous contacter :
- par e-mail : naifetpasbete@gmail.com
- par courrier : Christelle Ciparis, 17 rue Philippe Cousteau, 16 000 Angoulême

Ce site est hébergé par Wix.com

Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

Description des Produits

• Vous devez lire attentivement la description des Produits avant de passer une commande. La description des Produits présente les caractéristiques essentielles des Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
• Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits fournis sur notre site web.

Achat de Produits

• Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas appliquée et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ». Le site naifetpasbete.com se garde le droit d'exercer des délais plus longs en cas de rupture de stock ou de proposer d'autres modèles dans la même catégorie de produits désirés. Un remboursement par chèque peut être obtenu dans ces conditions.

 

(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

Livraison des Produits

Les tarifs de livraison vous seront communiqués avant de confirmer votre commande, qui vous sera expédiée dans les 5 jours ouvrés suivant votre paiement. Le site naifetpasbete.com se garde le droit d'exercer des délais plus longs en cas de rupture de stock ou de proposer d'autres modèles dans la même catégorie de produits désirés. Un remboursement par chèque peut être obtenu dans ces conditions.

Nous pouvons livrer nos produits en France, nous contacter pour d'autres pays pour ajuster les frais de port au cas par cas.

Les envois se feront automatiquement au moyen d'enveloppes à bulles pour les petits envois et par colis pour les gros envois : affranchis en prioritaire et lettres et colis suivis à la Poste, qui se chargera de vous les livrer. Seule la Poste sera tenue responsable en cas de non livraison ou non-respect des délais de livraison en référence au ticket de suivi et de sa date d'envoi en bureau de poste. C'est tout naturellement vers elle qu'il faudra se retourner en cas de commande non reçue avec le numéro de suivi faisant preuve de l'envoi en temps et en heure.
 

Propriété intellectuelle
Les dessins ainsi que les textes de la collection NAÏF ET PAS BÊTE, ainsi que les dessins sur les produits dérivés, sont protégés par les droits de la propriété intellectuel et ne peuvent être reproduits. Les images (photos, dessins...) sont expressément réservées.

L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

Limitation de responsabilité

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.

Modification des Conditions ou des Services ; interruption

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site.
Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois.

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : naifetpasbete@gmail.com.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :
https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur

Divers

En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

Nous contacter

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à :
Christelle Ciparis
naifetpasbete@gmail.com
17 rue Philippe Cousteau
16 000 Angoulême

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : Christelle Ciparis 17 rue Philippe Cousteau, 16000Angoulême ou par e-mail à naifetpasbete@gmail.com dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter
du contrat.)
A l'attention de Christelle Ciparis, 17 rue Philippe Cousteau, 16 000 Angoulême, naifetpasbete@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant
sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.

- Les informations relatives aux coordonnées du vendeur (Christelle Ciparis, 17 rue Philippe Cousteau, 16 000 Angoulême)
et adresse électronique : naifetpasbete@gmail.com et aux modes de règlement des litiges (article L. 221-5-6 du code de la
consommation).

Politique de confidentialité

Dernière révision :21/06/2021Nous, Christelle Ciparis et Christine Dechico via le site naifetpasbete hébergé par Wix nous engageons à n'utiliser vos nom et adresse que pour vous envoyer vos commandes, communiquer ensemble et rien d'autres. Le serveur Wix qui héberge le site naifetpasbete.com spécifie ce qui suit et engage sa responsabilité quant aux traitements des données des utilisateurs du site naifetpasbete.com, pas celle de Christelle Ciparis et Christine Dechico qui consomment un service Wix et sont soumises à la politique de confidentialité de leur serveur et hébergeur Wix. Wix précise : « nous soucions de la vie privée des utilisateurs (l’« utilisateur » ou « vous ») du site Internet naifetpasbete.com et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site et collectivement, les « Propriétés numériques », et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable. Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques (les « Services »), lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil. Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci. Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :● Les informations que nous recueillons● Comment nous recueillons les informations● Pourquoi nous recueillons les informations● Avec qui nous partageons les informations● Où sont stockées les informations ● Combien de temps sont conservées les informations● Comment nous protégeons les informations ● Mineurs● Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité Les informations que nous recueillons Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir. ● Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées. ● Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées. Comment nous recueillons les informations Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations : ● Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes. ● Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).● Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.● Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google. 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